CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Venteinflash.com est édité par : SAS VIF, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 15 rue Cardon 80000 AMIENS , et immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Adresse e-mail : contact.support@venteinflash.com

Le site Venteinflash.com est hébergé par : 1and1, dont le siège est situé 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES


Le site Venteinflash.com a pour objet :
Le site Internet www.venteinflash.com, ci-après dénommé « VIF » propose un service de dépôt d’annonces de type ‘’Vente Flash’’, ‘’promotion’’, ‘’évènement’’ spécifiquement réservées aux professionnels. La consultation est ouverte à tous.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de venteinflash.>

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact.support@venteinflash.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS VIF, 15 rue Cardon 80000 Amiens.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Venteinflash.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs enregistrés depuis le Site Internet et les Applications
La consultation de toutes les Annonces diffusées (sans obligation de création de compte)
La possibilité de suivre une annonce
La possibilité de suivre un annonceur
Le partage via les réseaux sociaux
L’alerte push permettant d’être informé suivant les critères de suivi préalablement renseignés.
La géolocalisation permettant de cibler au mieux sa recherche
Signaler un abus
La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.


Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et les Applications aux Annonceurs Professionnels enregistrés
Le dépôt d'Annonce
L’indicateur ‘’nombre de vue’’ permettant de mesurer la pertinence de l’annonce
La prévisualisation de l’annonce avant dépôt
Enregistrement et la gestion de plusieurs points de vente


Pour qu’une annonce de type ‘’Vente Flash’’ ou ‘’Promotion’’ soit validée, celle-ci devra laisser apparaitre le caractère promotionnel ou vente flash de l’offre. Le concept de la société Vente in Flash répond par des offres attractives qui se traduisent par une remise commerciale sur le prix de base aux consommateurs.

Suppression des Annonces illicites

La société VIF se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Vente in Flash.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :


• Par mail en cliquant sur le lien "contact"

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Vente in Flash sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.

  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.

  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service Vente in Flash, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse

  • Contenu réservé aux adultes

  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel

  • Objets consignés

  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire

  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses

Cette liste est non exhaustive.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables



Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
- Refuser la validation d une annonce, un compte ou les suspendre si ceux-ci sont jugés comme non recevable par les administrateurs du site.

L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Venteinflash.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Venteinflash.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant, qui sera l’adresse mail utilisé pour l’enregistrement du compte lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Venteinflash.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.


Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Venteinflash.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
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Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Venteinflash.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :
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Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : ________, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Les professionnels ayant préalablement créé un compte pourront accéder au jeu concours ‘’Jouez, Postez, Résultat instantané’’.
L’accès au jeu concours pour les professionnels se fera suivant le dépôt d'un bon plan,d'une vente flash ou d'un événement.
Le gain du jeu concours sera considéré comme gagné, uniquement lorsque notre équipe validera l'annonce comme répondant aux conditions générales de dépôt.
Un email contenant un code secret sera envoyé au professionnel ayant remporté un des trois prix proposés. Il conviendra en cas de non réception de ce mail de consulter les courriers indésirables.
Ce mail sera envoyé sur l’adresse email qui sera préalablement renseignée lors de l'ouverture du compte professionnel.
En cas de non réception de ce mail, le professionnel pourra nous en faire part en nous contactant à contact.support@venteinflash.com.
Le mail de confirmation demandera au professionnel de communiquer un code secret mais aussi de confirmer l'adresse de livraison auquel il souhaite recevoir son lot.
Un délai de 15 jours sera à respecter pour pouvoir vous faire connaitre et prétendre à l'obtention de ce lot. Au delà de ce délai, le lot ne pourra plus être réclamé.
Les frais d'envoi du gain seront à la charge de VIF et aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée.
Une activité de dépôts intensifs d'annonces (avec suppression) sera considérée comme une utilisation abusive et pourra donner lieu au blocage du compte professionnel.
VIF se réserve le droit de considérer une utilisation comme abusive, ce qui engendrera potentiellement un blocage du compte.
VIF ne pourra être mis en cause dans la gestion de ces jeux concours :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services